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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01929 posée par M. Paul Girod
Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann
Modalités d'application du service bancaire universel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25959 posée par M. Dominique Leclerc
Incidents bancaires touchant les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12162 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Demandes d'emprunt des personnes malades
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence