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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13910 posée par M. Francis Delattre
Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet
Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR
La question est caduque
Pertinence