Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

Complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20107 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21447 posée par M. Georges Gruillot

Non fiscalisation des indemnités liées à la réparation des préjudices corporels

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/02/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24401 posée par M. René Beaumont

Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque

Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 03055 posée par M. Alain Dufaut

Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée

La question est caduque

10/01/2008
Pertinence
Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

Harmonisation de la fiscalité des alcools

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 23238 posée par M. Antoine Lefèvre

Difficultés rencontrées par les veuves et les veufs

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence