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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06069 posée par M. François-Noël Buffet
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05850 posée par M. André Trillard
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05867 posée par M. Yann Gaillard
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04715 posée par M. Daniel Laurent
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02039 posée par M. Michel Doublet
Prise en charge de l'autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05748 posée par Mme Colette Giudicelli
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
Pertinence