Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Création d'une mission interministérielle « enfance »

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0128C posée par Mme Caroline Cayeux

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0132C posée par Mme Catherine Procaccia

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu

    Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23820 posée par M. Roland du Luart

    Difficultés rencontrées par les familles de multiples

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13582 posée par M. Christian Cointat

    Prise en charge des non-voyants

    La question est caduque

    Pertinence Forte