Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Contrats enfance-jeunesse

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24830 posée par M. Dominique Mortemousque

    Reconduction des mesures en faveur de l'enfance menées par les CAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24254 posée par M. Bernard Murat

    Assistants maternels

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23735 posée par M. Dominique Mortemousque

    Projet de réforme de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23441 posée par M. Pierre Martin

    Aide à domicile lors de naissances multiples

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25584 posée par M. François-Noël Buffet

    Médaille de la famille française

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23910 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Situation spécifique des personnes touchées par le veuvage et des orphelins

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23057 posée par M. Michel Doublet

    Adaptation de l'attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque

    Pertinence Forte