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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18396 posée par M. Joël Billard
Moyens financiers des CAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21900 posée par M. André Trillard
Décrets d'application de la loi n° 2005-706 réformant le statut des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22257 posée par M. Benoît Huré
Publication des décrets d'application de la loi n°2005-706
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23116 posée par M. Philippe Richert
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16960 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17840 posée par M. Michel Doublet
Place des particuliers employeurs au sein des organes décisionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20126 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Bonification de retraite pour éducation d'enfants
La question est caduque
Pertinence