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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. Raymond Couderc
Retraites des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03739 posée par M. Philippe Richert
Retraite des assistants familiaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence