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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25008 posée par Mme Élisabeth Lamure
Devenir de la médaille de la famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25555 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence