Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 14150 posée par M. Michel Raison

Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

11/12/2014
Pertinence
Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

11/06/2009
Pertinence
Question n° 07407 posée par M. Raymond Couderc

Retraites des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

12/02/2009
Pertinence
Question n° 03739 posée par M. Philippe Richert

Retraite des assistants familiaux

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

20/03/2008
Pertinence
Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel

Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/02/2007
Pertinence