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834 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 669 trouvées
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Question n° 16598 posée par M. Alain Marc
Formation des avocats aux pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16451 posée par M. François Grosdidier
Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16501 posée par Mme Colette Giudicelli
Escroqueries perpétrées via les « recovery rooms »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16217 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 16599 posée par M. Alain Marc
Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon
Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16259 posée par M. Dominique de Legge
Pénurie de magistrats et dysfonctionnement de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16073 posée par M. Michel Raison
Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
La question est caduque
Pertinence