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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13818 posée par M. Gérard Cornu
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence