Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 18225 posée par M. Gérard Bailly

    Retraites des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19390 posée par M. Henri de Richemont

    Inquiétude des agriculteurs face à la modicité des retraites

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19521 posée par M. Hubert Haenel

    Création d'un conseil de la modération

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20389 posée par M. Jacques Legendre

    Report à 2007 de la dégressivité de l'aide accordée aux professionnels de la boucherie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché

    Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas

    Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte