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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 16271 posée par M. Alain Houpert
Clarification de la loi sur la publicité sur les vins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15936 posée par M. Gérard Cornu
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15950 posée par M. Michel Vaspart
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15768 posée par M. François Pillet
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15665 posée par Mme Vivette Lopez
Situation de la colombiculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08005 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Rôle du conseil de la modération et de la prévention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Pierre Bordier
Avenir de la filière vin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17877 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Concentration de pesticide dans le sang des Français
La question est caduque
Pertinence