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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

   Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   14/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 24150 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/08/2006

   Pertinence

3. Question n° 22893 posée par M. Jacques Blanc

   Situation des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 22905 posée par M. Alain Fouché

   Inquiétudes concernant les futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102, notamment pour les ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

   Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   13/04/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19866 posée par M. André Lardeux

   Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public

   La question est caduque

   20/10/2005

   Pertinence