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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03779 posée par M. Jacques Blanc
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Ambroise Dupont
Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02367 posée par M. Gérard Cornu
Décrets fixant le transfert définitif des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du RMI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24896 posée par M. Charles Ginésy
Publication du décret d'application relatif aux sociétés d'exercice libéral exploitant des laboratoires d'analyses médicales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24522 posée par Mme Brigitte Bout
Projet de décret relatif aux sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02484 posée par M. Adrien Gouteyron
Procédure d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26704 posée par M. André Ferrand
Concours de l'internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23921 posée par M. Adrien Gouteyron
Absence de dispositif réglementaire spécifique à l'élimination des médicaments non utilisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23626 posée par M. Michel Bécot
Publication d'un décret relatif au rachat de trimestres manquants pour la retraite
La question est caduque
Pertinence