Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 0914S posée par M. Louis de Broissia

Places en établissement pour les handicapés

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/01/2006
Pertinence
Question n° 20432 posée par M. Bruno Sido

Statut des diplômés de la filière STAPS

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/11/2005
Pertinence
Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet

Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/09/2005
Pertinence
Question n° 17858 posée par M. Yannick Texier

Retraite des personnes reconnues en invalidité

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/05/2005
Pertinence
Question n° 15545 posée par M. Éric Doligé

Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/01/2005
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 26920 posée par M. Philippe Marini

Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur de l'aide à la personne

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia

Égalité des droits des personnes handicapées

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 26825 posée par M. Jean-René Lecerf

Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les structures d'aide à domicile

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26829 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Insertion professionnelle et sociale des handicapés

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26511 posée par Mme Fabienne Keller

Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence

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