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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0914S posée par M. Louis de Broissia
Places en établissement pour les handicapés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20432 posée par M. Bruno Sido
Statut des diplômés de la filière STAPS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17858 posée par M. Yannick Texier
Retraite des personnes reconnues en invalidité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15545 posée par M. Éric Doligé
Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 26920 posée par M. Philippe Marini
Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur de l'aide à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26825 posée par M. Jean-René Lecerf
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les structures d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26829 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Insertion professionnelle et sociale des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26511 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
La question est caduque
Pertinence