Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17197 posée par M. André Lardeux

    Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23395 posée par M. André Lardeux

    Retraites de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25600 posée par M. André Lardeux

    Assujettissement des ESAT à la TVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00091 posée par M. André Lardeux

    Accessibilité des transports aux handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03094 posée par M. André Lardeux

    Financement des auxiliaires de vie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07924 posée par M. André Lardeux

    Difficultés de fonctionnement des associations remplissant des missions de service public dans le domaine social

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19866 posée par M. André Lardeux

    Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08564 posée par M. André Lardeux

    Coût de la procréation médicale assistée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11104 posée par M. André Lardeux

    RSA et congé réduit du locataire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17319 posée par M. André Lardeux

    Intervention des associations d'usagers à l'hôpital

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte