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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00572 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03718 posée par Mme Fabienne Keller
Contrats d'assurance complémentaire santé dits « responsables »
La question est caduque
Pertinence