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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout
Aide à domicile en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16362 posée par M. Philippe Leroy
Interventions des collectivités locales au titre des programmes de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18958 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24133 posée par M. René Beaumont
Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24456 posée par M. Alain Dufaut
Moyens accordés par la CAF aux collectivités locales, notamment dans le département du Vaucluse
La question est caduque
Pertinence