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778 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 506 trouvées
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Question n° 23587 posée par M. Michel Doublet
Statut des accueillants familiaux de personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23647 posée par M. Daniel Laurent
Compétence des sages-femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23652 posée par M. Michel Doublet
Coût généré pour les familles de multiples
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23704 posée par Mme Sophie Joissains
Prix et conseil en pharmacie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 272 trouvées
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Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge
Convergence des tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10437 posée par Mme Esther Sittler
Situation de la pédiatrie ambulatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10784 posée par M. Gérard Dériot
Grippe H1N1
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11054 posée par Mme Isabelle Debré
Situation de l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt
La question est caduque
Pertinence