Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 12704 posée par M. Louis Pinton
Loi sur l'égalité des droits et discrimination à l'âge pour la perception de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12719 posée par M. Jean-François Mayet
Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12786 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12806 posée par M. Pierre Martin
Application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence