Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00502 posée par M. Jacques Blanc

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02498 posée par M. Adrien Gouteyron

    Statut de l'aidant familial dans le plan Alzheimer

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03053 posée par M. Alain Dufaut

    Avenir du contrat enfance jeunesse

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06827 posée par M. Pierre Martin

    Réforme de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre

    Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier

    Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches

    La question est caduque

    Pertinence Forte