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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1147S posée par M. Alain Gournac
Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09888 posée par Mme Colette Giudicelli
Déficit de couverture en matière de complémentaire santé de la population étudiante
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini
Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. René Beaumont
Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19282 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13290 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03718 posée par Mme Fabienne Keller
Contrats d'assurance complémentaire santé dits « responsables »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27167 posée par M. René Beaumont
Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents
La question est caduque
Pertinence