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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15545 posée par M. Éric Doligé
Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17170 posée par M. Paul Blanc
Politique de santé : décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17052 posée par M. Philippe Richert
Parution des textes réglementaires concernant les médecins coordonnateurs
La question est caduque
Pertinence