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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25611 posée par M. Roland du Luart
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
Pertinence