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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00474 posée par M. Jacques Blanc
Organisation des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00754 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01504 posée par M. Bernard Murat
Pouvoir d'achat des retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04880 posée par M. Philippe Marini
Législation récemment entrée en vigueur pour la gestion des établissements MAS
La question est caduque
Pertinence