Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 1304S posée par M. Marc Laménie

Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

28/04/2011
Pertinence
Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

23/09/2010
Pertinence
Question n° 0775S posée par Mme Gisèle Gautier

Soins dentaires et CMU

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/05/2005
Pertinence
Question n° 0774S posée par M. Alain Vasselle

Situation des unions départementales des associations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 0770S posée par M. Thierry Foucaud

Dégradation de la situation des retraités

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

05/05/2005
Pertinence