Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17759 posée par M. Alain Vasselle

    Résistance au feu des meubles à usage domestique

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24639 posée par M. Alain Vasselle

    Décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00930 posée par M. Alain Vasselle

    Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12468 posée par M. Alain Vasselle

    Tarifs des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14277 posée par M. Alain Vasselle

    Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle

    Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10209 posée par M. Alain Vasselle

    Dispositions juridiques applicables aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15787 posée par M. Alain Vasselle

    Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Forte