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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14465 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08180 posée par M. André Trillard
Pensions de réversion des veuves de fonctionnaires civils, dans le cas d'enfants naturels
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02462 posée par Mme Natacha Bouchart
Limites du pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 17776 posée par M. André Trillard
Plafond des ressources pour bénéficier de la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. André Trillard
Situation financière des veufs et veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07647 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03613 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23238 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés rencontrées par les veuves et les veufs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26848 posée par M. Patrice Gélard
Droit aux prestations en nature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25476 posée par M. Jean-Pierre Vial
Inquiétudes des retraités à propos de la baisse de leurs revenus
La question est caduque
Pertinence