Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 09080 posée par M. Gérard Cornu

Efficacité des politiques publiques de l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

07/11/2013
Pertinence
Question n° 07184 posée par M. Philippe Bas

Situation des retraités modestes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche

Financement de la protection sociale

Réponse du Ministère chargé de la ville

21/06/2013
Pertinence
Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

Politique du Gouvernement

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0118G posée par M. Michel Le Scouarnec

Trève hivernale des expulsions

Réponse du Ministère des droits des femmes

15/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23861 posée par M. Daniel Laurent

Accès des jeunes aux droits sociaux et évaluation des dispositifs

La question est caduque

05/07/2012
Pertinence
Question n° 19291 posée par M. Antoine Lefèvre

Résultats des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 08638 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée

La question est caduque

07/05/2009
Pertinence
Question n° 19866 posée par M. André Lardeux

Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence