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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08180 posée par M. André Trillard
Pensions de réversion des veuves de fonctionnaires civils, dans le cas d'enfants naturels
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17776 posée par M. André Trillard
Plafond des ressources pour bénéficier de la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. André Trillard
Situation financière des veufs et veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10675 posée par M. André Trillard
Calcul du montant de l'allocation différentielle de solidarité versée aux conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10676 posée par M. André Trillard
Retraite mutualiste du combattant pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21563 posée par M. André Trillard
Situation des jeunes veufs au regard du forfait pour enfant à charge
La question est caduque
Pertinence