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1956 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1587 trouvées
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Question n° 0791G posée par M. Jean-Paul Fournier
Croissance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard
Licenciements
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary
Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21520 posée par M. Jean-Paul Fournier
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 369 trouvées
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Question n° 23521 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Application de la loi sur le crédit à la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Bruno Retailleau
Transfert de Livret A
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23498 posée par M. Jean-Claude Carle
Application de la loi sur le crédit à la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23436 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation du personnel de Dexia
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23309 posée par M. Philippe Dallier
Protection des données bancaires
La question est caduque
Pertinence