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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 340 trouvées
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Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson
Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14397 posée par Mme Vivette Lopez
Réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14410 posée par M. François Commeinhes
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14315 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 16635 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16294 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16301 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15045 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
La question est caduque
Pertinence