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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0864S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Territoires zéro chômeur en danger
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 08761 posée par Mme Catherine Dumas
Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06670 posée par Mme Catherine Dumas
Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00313 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26098 posée par M. Patrick Chauvet
Difficultés liées à la vente de foie gras
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28031 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00613 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11498 posée par M. Gilbert Chabroux
Accueil des réfugiés dans l'agglomération lyonnaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Gilbert Chabroux
Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33245 posée par Mme Hélène Luc
ENNA de Lyon - Villeurbanne: nécessité d'une reconstruction
La question est caduque
Pertinence