Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 151 trouvées

  1. Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou

    Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06872 posée par M. Philippe Paul

    Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05765 posée par Mme Sabine Drexler

    Situation des orphelins de guerre non reconnus par les décrets de 2000 et 2004

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04795 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23655 posée par M. Philippe Folliot

    Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11850 posée par M. Claude Jeannerot

    Uniformisation du régime des aides financières en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible