Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0055G posée par M. Philippe Nogrix

    Métiers dans le secteur médico-social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger

    Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11268 posée par M. Serge Mathieu

    Protection sociale des travailleurs à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09741 posée par M. Ivan Renar

    Situation des personnes dépendantes

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09748 posée par M. Louis Moinard

    Financement des aides-ménagères

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05089 posée par M. Louis Minetti

    Aide ménagère: critères d'allocation

    La question a été retirée

    Pertinence Forte