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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 459 trouvées
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Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Patrick Kanner
Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet
Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation pour allouer des subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 10331 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05483 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05175 posée par M. Pierre Ouzoulias
Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 28479 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22838 posée par Mme Véronique Guillotin
Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur
La question est caduque
Pertinence