Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 0250S posée par M. Philippe Arnaud

    Application de la loi Evin

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00411 posée par M. Pierre Hérisson

    Décrets d'application de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01198 posée par M. Serge Mathieu

    Décrets d'application de la loi du 4 mars 2002 concernant la profession d'ostéopathe

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05281 posée par M. Bernard Murat

    Statut des chiropracteurs

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06077 posée par M. Philippe Nogrix

    Publication des décrets prévoyant la reconnaissance du titre d'ostéopathe

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36918 posée par M. Jean-François Picheral

    Modalités de coopération inter-établissements et de coordination entre professionnels médicaux et paramédicaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 39982 posée par M. Pierre Hérisson

    Décrets d'application de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02147 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Devenir de l'ostéopathie

    La question a été retirée

    Pertinence Faible