Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

Baby-loup et la laïcité

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

29/11/2013
Pertinence
Question n° 08641 posée par M. Jean-François Humbert

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08406 posée par M. René-Paul Savary

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2013
Pertinence
Question n° 02770 posée par Mme Sophie Primas

Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26985 posée par M. Franck Menonville

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 01142 posée par M. Rachel Mazuir

Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques

La question est caduque

07/09/2017
Pertinence
Question n° 26032 posée par M. Rachel Mazuir

Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques

La question est caduque

29/06/2017
Pertinence
Question n° 24718 posée par M. Rachel Mazuir

Placement en isolement et mesures de contention dans les établissements psychiatriques

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence