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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 23212 posée par Mme Françoise Férat
Déchets retrouvés dans les espaces agricoles et incidences sur la santé animale
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23102 posée par Mme Françoise Férat
Prolongation du cahier des bonnes pratiques sylvicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17939 posée par Mme Françoise Férat
Importations de soja et déforestations en Amazonie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15131 posée par M. Stéphane Ravier
Impact de la crise sanitaire exceptionnelle du Covid-19 sur la récolte et la vente des fraises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Simon Sutour
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20079 posée par Mme Françoise Férat
Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25983 posée par M. Rachel Mazuir
Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12386 posée par M. Marcel Rainaud
Dispositions du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02343 posée par Mme Sophie Primas
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Gérard Larcher
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence