Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08641 posée par M. Jean-François Humbert

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08406 posée par M. René-Paul Savary

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02770 posée par Mme Sophie Primas

    Débat autour du futur projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10801 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26985 posée par M. Franck Menonville

    Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible