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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 02848 posée par M. René Régnault
Service national dans les unités de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03653 posée par M. Ivan Renar
Radios décentralisées du service public: suppressions d'emplois envisagées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04894 posée par M. Daniel Millaud
Création de l'université du Pacifique-Sud
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06089 posée par M. Louis Souvet
Développement de la qualification professionnelle des artisans avant leur installation
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 08837 posée par M. Roger Husson
Trains de grandes lignes : qualité du service rendu au public
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 01354 posée par M. Albert Voilquin
SNCF : mesures de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Jean Cluzel
Situation économique du secteur de l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22891 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11989 posée par M. Albert Voilquin
" Frais de police " des inspecteurs de police
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21591 posée par M. Guy Penne
Situation des droits de l'homme en Birmanie
La question est caduque
Pertinence