Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 23396 posée par M. Yves Détraigne

Hausse de la cotisation de la retraite complémentaire obligatoire

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

06/10/2016
Pertinence
Question n° 18908 posée par Mme Marie Mercier

Retraite minimale pour les anciens exploitants agricoles et leurs conjoints

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19/11/2015
Pertinence
Question n° 17441 posée par M. Jean-Pierre Grand

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17442 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de calcul des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23/07/2015
Pertinence
Question n° 15768 posée par M. François Pillet

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16/04/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23353 posée par M. Roland Courteau

Pensions de retraite agricole en dessous du seuil de pauvreté

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 22973 posée par M. Jean Besson

Revalorisation des retraites agricoles

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau

Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence