Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

Question n° 03899 posée par M. Gérard Lahellec

Droit à une pension de retraite minimale garantie à 85 % du Smic pour les agriculteurs justifiant d'une incapacité permanente

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03679 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Calcul des retraites des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

03/11/2022
Pertinence
Question n° 01905 posée par M. Hugues Saury

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly

Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

Retraites agricoles

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 23353 posée par M. Roland Courteau

Pensions de retraite agricole en dessous du seuil de pauvreté

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 22973 posée par M. Jean Besson

Revalorisation des retraites agricoles

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau

Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence