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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 07271 posée par M. Bruno Rojouan
Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph
Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0445S posée par Mme Corinne Féret
Délais de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey
Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26005 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. Max Brisson
Validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence