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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10069 posée par M. Didier Mandelli
Indépendance des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09933 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09991 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositions de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09811 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Transfert de compétences des groupements de défense sanitaire vers les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09844 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence