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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15238 posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs isolés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 09317 posée par M. Damien Regnard
Double imposition des binationaux franco-américains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09176 posée par M. Guillaume Chevrollier
Difficultés rencontrées par les Français assujettis à la fiscalité américaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. Damien Regnard
Double imposition des binationaux franco-américains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34239 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des retraités de l'AP-HP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14393 posée par M. Michel Barnier
Aide à l'apprentissage
La question a été retirée
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