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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0284S posée par M. Alain Richard
Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Alain Gournac
Calcul de l'aide sociale pour la prise en charge de l'hébergement des adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence