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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11545 posée par M. Jean Besson
Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11030 posée par M. Rémy Pointereau
Couverture des dépenses des personnes handicapées employeurs par la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05184 posée par M. André Vantomme
Maladie de Huntington
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00941 posée par M. Bernard Piras
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00343 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence